Mentions Légales

Informations Légales :

1. Présentation du site.
  • En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.location-de-salle-mariage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable du site : Fabien LE BERRE

Nom : LE MISSISSIPPI (location-de-salle-mariage.com)
15 Rue Le Hamp
29390 SCAËR
Tél : +33 298 594 156 ou Portable  +33 673 859 012
Siret : 423 948 637 00016
N° TVA : FR62 423 948 637
NAF : 5610 A
Contact : cliquez  ici...

Web :  https://www.location-de-salle-mariage.com
Réalisation du site internet : Adrien COTTEN
Crédit : A - COTTEN , F- LE BERRE.
Hébergeur : AMEN, SAS, 12-14 Rond Point des champs Elysées 75008 PARIS. +33 1 70 99 53 41

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
  • L’utilisation du site https://www.location-de-salle-mariage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
  • Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.location-de-salle-mariage.com , sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
  • Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.location-de-salle-mariage.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  • Le site https://www.location-de-salle-mariage.com est mis à jour régulièrement par A. Cotten.
  • De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
  • Le site https://www.location-de-salle-mariage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
  • LE MISSISSIPPI s’efforce de fournir sur le site https://www.location-de-salle-mariage.com des informations aussi précises que possible.
  • Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Tous les informations indiquées sur le site https://www.location-de-salle-mariage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
  • Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.location-de-salle-mariage.com ne sont pas exhaustifs.
  • Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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  • Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
  • De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
  • Le MISSISSIPPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabien LE BERRE propriétaire du site "https://www.location-de-salle-mariage.com".
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
  • Le MISSISSIPPI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.location-de-salle-mariage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Le MISSISSIPPI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel exemple une perte de marché...) consécutifs à l’utilisation du site https://www.location-de-salle-mariage.com.
  • Le MISSISSIPPI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
  • Le cas échéant, Le MISSISSIPPI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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8. Liens hypertextes.
  • Le site https://www.location-de-salle-mariage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du : "MISSISSIPPI".
  • Cependant, LE MISSISSIPPI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction. 10. Les principales lois concernées.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
  • Utilisateur :
    • Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles :
    • les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Le MISSISSIPPI s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
12. Loi informatique et liberté :
  • Les informations que vous aurez saisies sur ce site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par « https://www.location-de-salle-mariage.com » .vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la « loi n°78-17 du 06 janvier 1978 » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Pour l’exercer contactez « LE MISSISSIPPI» par courrier à l'adresse suivante "15 Rue Le Hamp 29390 SCAËR" ou par E-Mail.   NOUS CONTACTER

Fabien LE BERRE
   
        Dernière mise à jour 20 Mai 2021

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